La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.casquette-homme.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs situés notamment en France et au Canada.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
COMMERCE MERITIUM Inc.
Adresse :
1267 Rue des Comptines, Québec, QC, G3K 0G8, Canada
Email : contact@casquette-homme.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité commerciale, le site peut collecter les données personnelles suivantes :
- nom et prénom
- adresse postale
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations de commande
- informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)
- adresse IP et données de navigation
Aucune donnée bancaire n’est stockée directement sur le site.
3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- traitement et gestion des commandes
- livraison des produits
- gestion des retours et remboursements
- communication avec le client
- assistance et service client
- respect des obligations légales et fiscales
- amélioration de l’expérience utilisateur
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (commande passée sur le site)
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime de la Société
- le consentement de l’utilisateur lorsque requis
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- prestataires de paiement sécurisés
- partenaires logistiques chargés de la livraison
- prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- autorités administratives lorsque la loi l’exige
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Transfert international des données
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers le Canada, dans le cadre de l’exécution des commandes.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux réglementations applicables.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande
- pendant la durée requise par les obligations légales et comptables
- puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux lois applicables (RGPD et Loi 25), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@casquette-homme.com
Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
9. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
Toutefois, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue.
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies présent sur le site.
11. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données :
- pour l’Union européenne : autorité de protection des données du pays concerné
- pour le Canada : Commission d’accès à l’information du Québec
12. Modification de la politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions légales ou techniques.