1. Informations sur l’entreprise
Le présent site internet www.casquette-homme.com est édité par :
MERITIUM COMMERCE INC.,
également enregistrée au Québec sous le nom COMMERCE MÉRITIUM INC.,
Société par actions constituée au Canada et immatriculée au Québec.
Numéro d’entreprise canadien (NE) : 1741374-2
Numéro d’immatriculation au REQ : 1181436487
Numéros de taxes :
- TPS : 72674 6365 RT 0001
- TVQ : 12 3322 8946 TQ 0001
Siège social :
1267, rue des Comptines,
Québec, QC, G3K 0G8, Canada
Responsable de la publication :
KRA Henri Merite Kamenan N’Guetta
Contact :
Email : contact@casquette-homme.com
Téléphone : +1 (581) 578-9168
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits physiques effectuées sur le site www.casquette-homme.com, à destination de clients situés notamment en France, Belgique, Suisse et Canada. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de mode, notamment des casquettes, présentés sur le site avec une description aussi précise que possible. Les photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles proposés.
Des variations mineures peuvent exister, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise applicable selon le pays de livraison, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour les clients situés dans l’Union européenne (France, Belgique), les prix affichés incluent l’ensemble des taxes applicables et des droits d’importation.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client à la réception de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est validée après :
- vérification du panier,
- saisie des informations de livraison,
- choix du mode de paiement,
- acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire ou autres solutions de paiement sécurisées). Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont expédiés via des partenaires logistiques internationaux.
Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont estimés entre 7 et 15 jours ouvrés, selon la destination et les conditions logistiques. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de livraison, de circonstances exceptionnelles ou de contraintes indépendantes de la volonté de la Société. La Société demeure responsable de la bonne livraison des produits jusqu’à leur réception par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@casquette-homme.com
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être :
- non portés,
- non lavés,
- dans leur état d’origine,
- avec leur emballage intact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le client est remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires après réception et vérification du produit retourné, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de la Société est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi 25 (Québec) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit canadien (applicable au Québec). Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence, conformément à la réglementation européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.